Urbanisme
Toutes les documents nécessaires en téléchargement
Permis de Construire
Le Permis de Construire est exigé pour la réalisation de projet de construction de moyenne à grande ampleur.
Déclaration Préalable
La Déclaration Préalable de travaux peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire
Certificat d'Urbanisme
Le Certificat d'Urbanisme permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain et de savoir si l'opération projetée est réalisable
Assistance
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Démarche en ligne)
Charte architecturale et paysagère du Cap Corse
Façades / Menuiseries / Ferronnerie
PLU
Projet du Plan Local d'Urbanisme de la commune
- Dossier de présentation des espace boisés classés au conseil des sites de Corse
- EBC : avis
- Annexe sanitaire : AEP – 6 Futur réseau ass TR
- Annexe sanitaire : AEP – réseau AEP Tomino-Rogliano
- Annexe sanitaire : PZA – DCM validation
- Annexe sanitaire : PZA Macinaggio
- Annexe sanitaire : PZA Village Rogliano
- Station d’épuration Tomino-Rogliano : Arrêté Préfectoral
- PPRI Rogliano-Tomino : carte-vAP
- PPRI Rogliano-Tomino : Note vAP
- PPRI Rogliano-Tomino : Règlement vAP
- PPRI Rogliano-Tomino : AP Rogliano 8juillet16
- PAC Rogliano 2018 : servitudes d’utilité publique et information utiles
- PAC Rogliano 2018 : cartes
- PAC Rogliano 2018 : SUP EDF ROGLIANO – ChargeTfo 2018
- PAC Rogliano 2018 : SUP EDF ROGLIANO – Réseaux 2018
- PAC Rogliano 2018 : Port – DPM ROGLIANO
- PAC Rogliano 2018 : Port – Domaine portuaire Macinaggio
- PAC Rogliano 2018 : Port – MACINAGGIO Plaisance Plan
- PAC Rogliano 2018 : Port – MACINAGGIO Commune Plaisance AP Notice explicative