Avis d’Appel Public à la Concurrence

COMMUNE de ROGLIANO

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


  1. Collectivité passant le Marché :
    Commune de Rogliano
    Mairie – Village – 20247 ROGLIANO
    Téléphone : 04 95 35 42 04
    Courriel : mairiederogliano@ruglianu.corsica
    Profil acheteur : https://rogliano.e-marchespublics.com
    Personne responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Rogliano
  2. Objet du Marché :
    Réseaux d’eaux usées – Raccordement des vestiaires du stade municipal au réseau de collecte du SIVU Rogliano Tomino
    Classification CPV : 45232411-6 – Travaux de construction de canalisations d’eaux usées.
    Classification CPV : 45232423-3 – Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées.
    Classification CPV : 45262522-6 – Travaux de maçonnerie.
  3. Procédure de passation du Marché :
    Procédure adaptée en application de l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
  4. Date limite de réception des offres : le 12/12/2022 à 12h
  5. Délai de validité des offres : 120 jours.
  6. Modalités d’obtention du dossier :
    Les dossiers de consultation pourront être demandés et retirés gratuitement auprès du Maître d’œuvre à l’adresse indiquée au paragraphe 9 ci-dessous ou téléchargés sur le site du profil acheteur du Maître de l’Ouvrage indiqué au paragraphe 1 ci-dessus.
  7. Justifications obligatoires à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
    Le dossier comprendra obligatoirement, y compris pour chacun des cotraitants ou sous-traitants éventuels, les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus par le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique :
    · Lettre de candidature (DC 1 ou forme libre).
    · Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (DC2 ou forme libre)
    a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales (imprimés datés de moins de 3 mois) ;
    b) Justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et
    L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
    · Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
    · Le ou les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre) :
    ¨ déclaration indiquant les effectifs du candidat, l’importance et les qualifications du personnel d’exécution et d’encadrement (DC2 ou forme libre) ;
    ¨ déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre) ;
    ¨ liste des principales références des travaux équivalents réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, chacune des références, pour être prise en compte, devra faire l’objet de la fourniture d’un certificat de capacité ;
    ¨ certificats de qualification professionnelle apportant la preuve que le candidat a compétence à réaliser la prestation demandée ;
    ¨ liste détaillée spécifique du personnel spécialisé dans le domaine de la réalisation de réseaux d’eau potable.
  8. Critères de choix et de classement des offres :
    Pour le choix de l’offre la mieux disante, les critères suivants, affectés du coefficient d’importance entre parenthèses, seront retenus :
    1/ Le prix des prestations (60 %) ;
    2/ La valeur technique de l’offre (30 %) ;
    3/ Les délais de réalisation des travaux (10 %).
  9. Renseignements complémentaires :
    Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
  • auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Rogliano à l’adresse indiquée au paragraphe 1
    ci-dessus ;
  • auprès du Maître d’œuvre :
    Bureau d’Etudes Insulaire (B.E.I.), Monsieur Jérôme ORLANDI
    Résidence Matunera – Casatorra – 20620 BIGUGLIA
    Téléphone : 04 95 30 78 99
    Courriel : contact@beicorse.com
  1. Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Bastia
    Villa Montepiano – 20407 BASTIA CEDEX
    Téléphone : 04 95 32 88 66 – Télécopie : 04 95 32 88 55
    Voies de recours : voir les Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative
  2. Date d’envoi du présent avis à la publication chargée de l’insertion : le 22/11/2022

Le Maire,
Patrice QUILICI.

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