Avis d’Enquête Publique

COMMUNE DE ROGLIANO

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Portant sur

 Le PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Monsieur le Maire, en application des dispositions de l’arrêté n°.20/2022 du 27/07/2022 et de l’arrêté n°24/2022 portant prolongation de l’enquête publique, informe la population qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rogliano, lequel a notamment fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Mme Laetitia ISTRIA, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Monsieur Pascal SANCI, commissaire enquêteur suppléant, par le Président du Tribunal Administration de Bastia par décision n° E22000010 / 20 en date du 13 juillet 2022.

Consultation du dossier de l’enquête et recueil des observations :

Le dossier du projet d’élaboration de plan local d’urbanisme (PLU), les informations environnementales s’y rapportant et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, sont consultables et tenus à disposition du public durant toute la durée de l’enquête publique au siège de celle-ci :

Mairie de Rogliano

Village, 20247 ROGLIANO.

Tél : 04.95.35.42.04

Email : secretariat@ruglianu.corsica

Jours et horaires d’ouverture de la Mairie :

Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00

Une version dématérialisée du dossier de projet d’élaboration de plan local d’urbanisme (PLU) est consultable à l’adresse informatique dédiée : https://www.registre-dematerialise.fr/4154 

Les observations et propositions pourront être consignées :

– sur le registre d’enquête déposé en mairie ;

– par correspondance postale à la mairie de Rogliano, à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice

– par courriel à l’adresse : enquete-publique-4154@registre-dematerialise.fr

– sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4154 

-Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites, sont consultables au siège de l’enquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, toute personne peut obtenir, à ses frais (photocopies et éditions papiers payantes), communication de copies dudit dossier auprès de la commune de Rogliano.

Permanences du commissaire enquêteur : pendant la durée de l’enquête publique, Madame la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie pour toute demande d’information se rapportant à l’objet de l’enquête et recevoir les observations, propositions, écrites ou orales, aux jours et horaires suivants :

  • Le lundi 22 août de 9h à 12h00 (ouverture de l’enquête)
  • Le mercredi 31 août de 9h00 à 12h00
  • Le vendredi 9 septembre de 9h00 à 12h00
  • Le mercredi 21 septembre de 9h00 à 12h00
  • Le mercredi 28 septembre de 9h00 à 12h00 (clôture d’enquête)

Pendant la durée de l’enquête, la commissaire enquêtrice pourra en outre :

  • Recevoir toute information et, si elle estime que des documents sont utiles à la bonne information du public, demander à la commune de communiquer ces documents au public ;
  • Visiter les lieux concernés, à l’exception des lieux d’habitation, après en avoir informé au préalable les propriétaires et les occupants ;
  • Entendre toutes les personnes concernées par le projet qui en font la demande et convoquer toutes les personnes dont elle juge l’audition utile ;
  • Organiser, sous sa présidence, toute réunion d’information et d’échange avec le public en présence du maître d’ouvrage.

L’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur les sites Internet www.haute-corse.gouv.fr et www.commune-rogliano.fr.

Le Maire,

Patrice QUILICI

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