Avis d’Enquête Publique

COMMUNE DE ROGLIANO

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire, en application des dispositions de l’arrêté n°20/2022 du 27/07/2022, informe la population qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rogliano, lequel a notamment fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Mme Laetitia ISTRIA, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et Monsieur Pascal SANCI, commissaire enquêteur suppléant, par le Président du Tribunal Administration de Bastia par décision n° E22000010 / 20 en date du 13 juillet 2022.

Durée de l’enquête publique : cette enquête sera ouverte à partir du 22 août 2022 à 09h00 et se déroulera pendant trente et un (31) jours consécutifs jusqu’au 21 septembre 2022 à 12h00.

Consultation du dossier et recueil des observations : le dossier du projet d’élaboration de plan local d’urbanisme (PLU) ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, sont tenus à disposition du public au siège de l’enquête publique suivant :

Mairie de Rogliano

Village, 20247 ROGLIANO.

Tél : 04.95.35.42.04

Email : secrétariat@ruglianu.corsica

Jours et horaires d’ouverture de la Mairie :

Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête ainsi que l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement sont joints au dossier et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.

Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais (photocopies et éditions papiers payantes), obtenir communication de copies dudit dossier auprès de la commune de Rogliano.

Pendant la durée de l’enquête publique, chacun peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par correspondance à la mairie de Rogliano, à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice.

En outre, une version numérisée du dossier de projet d’élaboration de plan local d’urbanisme (PLU) sera consultable sur le site informatique dédié suivant, lequel met à disposition du public un registre d’enquête dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4154 

 Les observations et propositions transmises par courriel seront également publiées sur le registre dématérialisé et consultables. Elles peuvent être adressées à l’adresse suivante : enquete-publique-4154@registre-dematerialise.fr

Permanences du commissaire enquêteur : pendant la durée de l’enquête publique, Madame la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie pour toute demande d’information se rapportant à l’objet de l’enquête et recevoir les observations, propositions et contre-propositions, écrites et orales, aux jours et horaires suivants :

• Le lundi 22 août de 9h à 12h00 (ouverture de l’enquête)
• Le mercredi 31 août de 9h00 à 12h00
• Le vendredi 9 septembre de 9h00 à 12h00
• Le mercredi 21 septembre de 9h00 à 12h00 (clôture d’enquête)

Pendant la durée de l’enquête, la commissaire enquêtrice pourra en outre :

• Recevoir toute information et, si elle estime que des documents sont utiles à la bonne information du public, demander à la commune de communiquer ces documents au public;
• Visiter les lieux concernés, à l’exception des lieux d’habitation, après en avoir informé au préalable les propriétaires et les occupants ;
• Entendre toutes les personnes concernées par le projet qui en font la demande et convoquer toutes les personnes dont elle juge l’audition utile ;
• Organiser, sous sa présidence, toute réunion d’information et d’échange avec le public en présence du maître d’ouvrage.

Toutes informations peuvent être demandées en mairie