Arrêté N°15/2022

PORTANT RESTRICTION D’UTILISATION DE L’EAU SUR LE PORT DE MACINAGGIO

Le Maire de la Commune de Rogliano,

Vu les articles L2212-1 et suivants du Code General des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté 09/2022 en date du 01 avril 2022 portant restriction d’utilisation de l’eau sur la commune de Rogliano

Considérant la persistance d’une sécheresse exceptionnelle et particulièrement préoccupante,

Considérant que le bassin du Réservoir du Stullone affiche un taux de remplissage inferieur par rapport aux années précédentes à la même date,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le lavage et le rinçage des navires sont interdits jusqu’à nouvel ordre.

ARTICLE 2 : Seul l’avitaillement en eau potable pour la consommation du bord des navires reste autorisé et non limité.

ARTICLE 3 : Le carénage reste possible ainsi que le nettoyage des coques pour la partie sous-marine uniquement en privilégiant un système à haute pression si possible.

ARTICLE 4 : Les professionnels du nautisme ne sont pas soumis à ces restrictions dans le cadre de leur activité. II leur est demandé de limiter dans la mesure du possible leur consommation d’eau.

ARTICLE 5 : II est impératif que chacun fasse preuve de civisme pour les ressources en eau potable et agisse en toute responsabilité pour sa consommation.

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et le Commandant de la gendarmerie de Luri sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’ exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Dans un délai de 2 mois à compter de sa publication le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia.

Le Maire,

Patrice QUILICI.

 

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