Arrêté N°9/2022

PORTANT RESTRICTION D’UTILISATION DE L’EAU

Le Maire de la Commune de Rogliano,

Vu les articles L2212-1 et suivants du Code General des Collectivités Territoriales,

Considérant la persistance d’une sècheresse exceptionnelle et particulièrement préoccupante,

Considérant que le bassin du Réservoir du Stullone affiche un taux de remplissage inferieur par rapport aux années précédentes à la même date,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’arrosage des jardins et des pelouses, le lavage des véhicules et le remplissage des piscines et bassins de nage sont strictement interdits.

ARTICLE 2 : L’usage de l’eau est réservé à la seule consommation domestique.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie de Luri et les autorités compétentes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Dans un délai de 2 mois à compter de sa publication le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia.

Le Maire,

Patrice QUILICI.

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